PLU approuvé le 29 septembre 2016.
Ci-dessous les documents du dossier :
– Le plan de zonage
– Le règlement
– Le rapport de présentation Vol1 (mise en ligne prochaine)
– Le rapport de présentation Vol2
– Le plan d’aménagement et de développement durable (PADD) : notice explicative, document graphique
– Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
– Le rapport environnemental
ANNEXES :
– Périmètre des Servitudes d’Utilité Publique
– Liste des Servitudes d’Utilité Publique
– Schéma des réseaux Eaux Usées
– Schéma zonage Eaux Usées
– Schéma des réseaux Eaux pluviales
– Schéma zonage Eaux Pluviales
– Schéma des réseaux d’Adduction d’Eau Potable
– Annexes sanitaires
– Carte du PEB de l’Aéroport de Roissy CDG
– Arrêté du PEB de l’Aéroport de Roissy CDG
– Périmètre de prescriptions d’isolement acoustique
– Classement sonore des voies bruyantes
– Prescription d’isolement acoustique
– Fiche sur les constructions sur terrains argileux
– Périmètre de la ZAC du Moulin
– Périmètre du Droit de Préemption Urbain