Urbanisme
Urbanisme : les diverses autorisations
Des projets d’agrandissement, de construction… Des renseignements sur votre parcelle… Le service de l’urbanisme est à votre disposition et vous accueille pour répondre à vos questions et vos besoins, du lundi au vendredi, aux heures habituelles d’ouverture.
Contactez le service urbanisme via l’adresse mail urbanisme@attainville.fr , ou par téléphone 01.39.91.05.36
Vous avez également la possibilité bénéficier gratuitement d’une aide pour la constitution de votre dossier sur service-public.fr, AD’AU (Assistance aux Demande d’Autorisation d’Urbanisme).
Ce service mis en place par l’état, permet de constituer vos dossiers de demandes en ligne de manières simple et rapide, tout en étant guidé à chaque étape. La saisie de quelques informations ciblées vous permettra d’éditer le bon formulaire CERFA, automatiquement prérempli et accompagné de la liste des pièces justificatives à fournir.
Depuis le 1er janvier 2022, il vous est possible de déposer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme par voie de dématérialisation via l’adresse autorisation-travaux@attainville.fr (format admissible : PDF / Jpeg / Png – 5 Mo max.)
PLU Applicable
PLU approuvé le 29 septembre 2016, révisé le 12 avril 2022, modifié le 14 juin 2022 et le 6 juillet 2022
Pièce 1 : Pièces administratives Télécharger
Mémoire en réponse aux PPA
Arrêt du projet de Plan Local d’urbanisme
Bilan de la concertation relative à la révision du PLU
Prescription de révision d’un PLU & définissant les modalités de la concertation
Modification des modalités de concertation
Révision du PLU & débat du PADD
MRAe – Décision de dispense d’évaluation environnementale de la révision du PLU après examen au cas par cas
Rapport du commissaire enquêteur Télécharger
Approbation du PLU Télécharger
Modification du 14 juin 2022 – La délibération ici
Modification du 6 juillet 2022 – La délibération ici
Pièce 2 : Rapport de présentation
Diagnostic socio-économique et état initial du site et de l’environnement
Analyse de la capacité de densification et de mutation des espaces bâtis – Justification des choix retenus
Pièces 3 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PADD
Pièce 4 : Orientations d’Aménagement et de Programmation
OAP
Pièce 5 : Règlement
Règlement
Pièce 6 : Documents graphiques – zonage
Plan 1/5000e
Plan du bourg au 1/4000e
Plan des prescriptions particulières
Pièce 7 : Annexes sanitaires
Notice – SPANC – Réseaux assainissement – Réseaux Eau potable– Réseaux eaux pluviales – zonage eaux pluviales
Pièces 8 : Servitudes d’Utilité Publique
Liste des servitudes
Plan des servitudes
Pièces 9 : Informations diverses
Périmètre ZAC – sols argileux – Installations classées
Pièces 10 : Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome Roissy Charles-de-Gaulle
PEB
Pièce 11 : Classement sonore des infrastructures
Télécharger
Pièce 12 : Droit de Préemption Urbain
Plan
Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE)
Vous désirez construire, agrandir ou rénover ? Rencontrez un architecte conseiller du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement). La Communauté d’Agglomération Plaine Vallée (CAPV) propose une permanence par mois, sur inscription.
Pour s’inscrire, contactez le service urbanisme : urbanisme@attainville.fr
Renseignement sur le site de Plaine Vallée
Les permanences des Architectes des Bâtiments de France
L’architecte des Bâtiments de France (ABF) vous conseille dans l’élaboration de votre projet architectural, situé dans un périmètre « monuments historiques ». Il reçoit une fois par mois dans les locaux de Plaine Vallée.
Pour s’inscire, contactez le service urbanisme : urbanisme@attainville.fr
Renseignement sur le site de Plaine Vallée