Urbanisme

Des projets d’agrandissement, de construction… Des renseignements sur votre parcelle… Le service de l’urbanisme est à votre disposition et vous accueille pour répondre à vos questions et vos besoins, du lundi au vendredi, aux heures habituelles d’ouverture.

Contactez le service urbanisme via l’adresse mail urbanisme@attainville.fr , ou par téléphone 01.39.91.05.36

Vous avez également la possibilité bénéficier gratuitement d’une aide pour la constitution de votre dossier sur service-public.fr, AD’AU (Assistance aux Demande d’Autorisation d’Urbanisme).
Ce service mis en place par l’état, permet de constituer vos dossiers de demandes en ligne de manières simple et rapide, tout en étant guidé à chaque étape. La saisie de quelques informations ciblées vous permettra d’éditer le bon formulaire CERFA, automatiquement prérempli et accompagné de la liste des pièces justificatives à fournir.

Depuis le 1^er janvier 2022, il vous est possible de déposer votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme par voie de dématérialisation via l’adresse autorisation-travaux@attainville.fr (format admissible : PDF / Jpeg / Png – 5 Mo max.)

PLU approuvé le 29 septembre 2016, révisé le 12 avril 2022, modifié le 14 juin 2022 et le 6 juillet 2022

Pièce 1 : Pièces administratives Télécharger
Mémoire en réponse aux PPA
Arrêt du projet de Plan Local d’urbanisme
Bilan de la concertation relative à la révision du PLU
Prescription de révision d’un PLU & définissant les modalités de la concertation
Modification des modalités de concertation
Révision du PLU & débat du PADD
MRAe – Décision de dispense d’évaluation environnementale de la révision du PLU après examen au cas par cas

Rapport du commissaire enquêteur Télécharger
Approbation du PLU Télécharger

Modification du 14 juin 2022 – La délibération ici
Modification du 6 juillet 2022 – La délibération ici

Pièce 2  : Rapport de présentation 
Diagnostic socio-économique et état initial du site et de l’environnement 
Analyse de la capacité de densification et de mutation des espaces bâtis – Justification des choix retenus

Pièces 3 : Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PADD

Pièce 4 : Orientations d’Aménagement et de Programmation
OAP

Pièce 5 : Règlement
Règlement

Pièce 6 : Documents graphiques – zonage
Plan 1/5000e
Plan du bourg au 1/4000e
Plan des prescriptions particulières

Pièce 7 : Annexes sanitaires
Notice – SPANC – Réseaux assainissement – Réseaux Eau potable– Réseaux eaux pluviales – zonage eaux pluviales

Pièces 8 : Servitudes d’Utilité Publique
Liste des servitudes
Plan des servitudes 

Pièces 9 : Informations diverses
Périmètre ZAC – sols argileux – Installations classées

Pièces 10 : Plan d’Exposition au Bruit de l’aérodrome Roissy Charles-de-Gaulle
PEB

Pièce 11 : Classement sonore des infrastructures
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Pièce 12 : Droit de Préemption Urbain
Plan